1. Identification de la société
Le site ATOM Collectors est exploité par :
ATOM COLLECTORS
Forme juridique : SAS
Siège social : 6205 Avenue Pierre Marcault
RCS : 993 545 607 R.C.S Bourg en Bresse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75993545607
Email : contact@atomcollectors.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de figurines, produits dérivés, objets et cartes de collection réalisées sur le site www.atomcollectors.com
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont neufs et destinés à des collectionneurs.
Spécificités
- L’emballage (boîte) fait partie intégrante du produit.
- De légères imperfections peuvent exister (micro-rayures, coins légèrement marqués).
- Ces défauts mineurs ne constituent pas un motif de remboursement.
- Les visuels sont non contractuels.
4. Disponibilité et stock
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur exceptionnelle de stock :
- Le client sera informé dans les meilleurs délais
- Un remboursement intégral ou une solution alternative sera proposé
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ATOM Collectors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui validé au moment de la commande.
6. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Paiement complet
- Versement d’un acompte
ATOM Collectors se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou anomalie.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- PayPal
- Apple Pay
Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.
8. Acomptes, précommandes et défaut de paiement
Toute somme versée lors de la commande constitue un acompte au sens de l’article 1590 du Code civil.
Engagement du client
L’acompte engage définitivement le client. La commande est ferme.
Le client s’engage à régler le solde dans les délais convenus.
Annulation par le client
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit :
- L’acompte est conservé de plein droit par ATOM Collectors.
- Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Cette retenue est justifiée par :
- la réservation du produit.
- l’immobilisation du stock.
- les engagements fournisseurs.
- les coûts logistiques et administratifs.
Défaut de paiement
En cas de non-paiement du solde :
- La commande pourra être annulée.
- L’acompte restera acquis à ATOM Collectors.
- Le produit pourra être remis en vente.
ATOM Collectors se réserve le droit de demander des dommages et intérêts complémentaires.
Précommandes
Les produits proposés en précommande sont réservés avant leur disponibilité.
Les dates de sortie sont indicatives.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par les fabricants.
Aucun remboursement d’acompte ne sera effectué, y compris en cas de :
- retard fournisseur.
- modification de date.
- annulation par le client.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
ATOM Collectors ne pourra être tenu responsable :
- des retards de transport.
- des pertes ou dommages après prise en charge par le transporteur.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
10. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions
- Produit neuf.
- Non ouvert (scellé intact).
- Boîte en parfait état.
- Aucun usage.
Tout produit ouvert, utilisé ou endommagé ne sera ni repris ni remboursé.
Frais de retour
À la charge du client.
Remboursement
Sous 14 jours après réception et validation du retour.
11. Produits endommagés ou défectueux
Toute réclamation doit être accompagnée de photos.
Après analyse, ATOM Collectors proposera :
- un échange.
- un remboursement total ou partiel.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (2 ans).
- de la garantie contre les vices cachés.
13. Responsabilité
ATOM Collectors ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits.
- de dommages indirects.
- d’erreurs imputables au client.
14. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression (en savoir plus avec notre politique de confidentialité).
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- Une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut, les tribunaux français seront compétents.
16. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.